Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 18 septembre 2023

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site www.sacredmission.co (le "Site Web"). Le Site Web est détenu et exploité par Sacred Mission SARL ("Sacred Mission", " nous ", " notre " ou " nos ").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE WEB. 

En utilisant le Site Web, vous signifiez votre accord avec les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site web. En outre, lorsque vous utilisez l'un de nos services actuels ou futurs, vous êtes également soumis aux présentes conditions générales. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre sans vous en informer. En naviguant dans les zones publiques ou en accédant au site web et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par les présentes conditions générales et par notre politique de confidentialité.

2. PRESTATION DE SERVICES

Les services offerts par l'intermédiaire du Site Web ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de votre utilisation des services. Tout matériel ou comportement qui, à notre avis, enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit peut entraîner la suspension ou la résiliation des services et/ou la suppression de votre compte, avec ou sans préavis. 

3. INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS 

Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez, notamment via les formulaires accessibles sur le Site Web ou lors de la création d'un compte, sont exactes, véridiques, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer de toute modification de ces informations, afin de nous permettre de les mettre à jour et d'en maintenir l'exactitude. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient être relevées dans les informations fournies par vous ou par d'autres utilisateurs du Site Web, ni des préjudices qui pourraient en résulter.

4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE WEB

En utilisant le Site Web, vous acceptez de :

  • Garantir votre bonne utilisation du Site Web ;

  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets d'affaires, etc ;)

  • Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre utilisateur du Site Web ou d'un tiers susceptible d'induire en erreur ou de créer une quelconque confusion quant à votre identité, l'origine des messages ou autres contenus que vous distribuez ou transmettez au sein du Site Web ;

  • S'abstenir d'introduire sur le Site Web des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, intentionnellement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du Site Web et/ou des données qu'il contient ;

  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web ou à ses systèmes ou réseaux associés ou d'intercepter des données ;

  • Utiliser le Site Web en conformité avec les lois et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

5. LIMITATION D'ÂGE

Le Site Web et la vente de tout service ou produit du Site Web sont réservés aux personnes âgées de 13 ans ou plus. 

Les utilisateurs âgés de 13 ans ou plus, mais n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction, doivent lire les présentes conditions avec leur(s) parent(s) ou leur tuteur pour s'assurer qu'ils les comprennent. La vente de nos services à ces utilisateurs nécessite l'accord explicite de leur(s) parent(s) ou de leur tuteur.

6. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix des services et produits offerts par nous sont indiqués en euros.

Pour les particuliers : les prix de nos services pour les particuliers qui sont indiqués sur le Site Web sont TTC (toutes taxes comprises). Lors du paiement de nos services, les particuliers doivent payer le prix TTC et peuvent payer par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard & American Express) via notre passerelle de paiement sécurisée Stripe. 

Pour les entreprises : les prix de nos services pour les entreprises qui sont listées sur le Site Web sont HT (hors taxes). Lors du paiement de nos services, les entreprises doivent payer le prix TTC et disposent de 2 options de paiement :

  • Par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard & American Express) via notre passerelle de paiement sécurisé Stripe, et nous fournirons une facture une fois le paiement effectué ; ou 

  • Par virement bancaire à la réception de notre facture - nos délais de paiement sont de 14 jours à compter de la date de la facture. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Les raisons possibles d'une annulation sont, entre autres, les suivantes :

  • Commande potentiellement frauduleuse

  • Tarification incorrecte

  • Non-paiement

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site Web, tel que les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les scripts, les éléments visuels, les documents, les images, est notre propriété, et la compilation du contenu du site web est notre propriété exclusive. Notre contenu ne peut être utilisé en relation avec un produit ou un service qui n'est pas le nôtre, d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les utilisateurs ou de nous dénigrer ou de discréditer quelqu'un d'autre. 

L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire ou diffuser les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine et/ou tout autre contenu du Site Web sur quelque support que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de leur propriétaire.

8. EXCLUSION DE GARANTIE

Ce Site Web, ainsi que le matériel et les produits qu'il contient, sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les fonctions contenues dans le Site Web seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site web ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant l'utilisation des matériaux de ce Site Web en termes d'exactitude, de précision, d'adéquation, d'utilité, d'opportunité, de fiabilité ou autre. 

Les informations contenues ou mises à disposition sur ce Site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les informations contenues dans les pages, les fichiers texte ou les services) ne peuvent remplacer ou se substituer aux services de professionnels qualifiés dans quelque domaine que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les questions d'ordre psychologique, financier, médical ou juridique. En particulier, vous devriez consulter régulièrement un médecin pour toutes les questions relatives à la santé physique ou mentale, notamment en ce qui concerne tout symptôme pouvant nécessiter un diagnostic ou des soins médicaux. En outre, vous devriez consulter régulièrement un avocat pour toutes les questions relatives à l'interaction avec d'autres personnes afin de vous assurer que votre comportement est conforme à la loi. Nous n'offrons aucune garantie concernant quelconque traitement, action ou prise de médicament ou de préparation par une personne à la suite des informations proposées ou fournies sur le Site Web ou par son intermédiaire (y compris, mais sans s'y limiter, tout service ou produit acheté, utilisé ou obtenu d'une autre manière à partir de ce site web). 

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Web peut intégrer des liens hypertextes vers des sites tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous appartient de vérifier que les informations figurant sur ces sites partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L'application des présentes conditions générales ne s'étend pas aux sites tiers.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Les clients qui sont des particuliers ou des entreprises de cinq (5) employés au maximum disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer leur droit de rétractation.

Les clients qui souhaitent utiliser leur droit de retrait doivent le faire, au choix :

  • par courrier électronique à l'adresse contact@sacredmission.co ; ou

  • par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Sacred Mission, 10 rue de la Paix 75002 PARIS.

L'e-mail ou la lettre relative à l'utilisation de ce droit de rétractation doit suivre ce modèle : 

À l'attention de Sacred Mission - 10 rue de la Paix 75002 PARIS - contact@sacredmission.co:

Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente de produits (*)/de prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :

Date :

(*) Supprimez ce qui n'est pas nécessaire.


Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement des sommes versées par le client sera effectué dans le délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision du client de se rétracter. 

En tout état de cause, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un service qui a déjà été exécuté, ou pour un service dont l'exécution a commencé, ou si le client était absent lors de la l'exécution du service.

11. AMENDEMENT

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces conditions générales à tout moment et sans préavis, et il vous incombe de vérifier si ces conditions générales ont été modifiées. Votre utilisation du Site Web après toute modification des présentes conditions générales constituera votre consentement et votre acceptation des conditions générales révisées.

12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente de nos services et produits, sont soumises au droit français.

Si l'une de ces clauses est déclarée inapplicable, les autres clauses restent valables.

Pour tout litige survenant à l'occasion de l'interprétation/exécution des présentes conditions, quelle qu'en soit la forme, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.